Mentions légales & conditions

Éditeur du site

Éditeur

Philippe Ducoffe

Qualité

Particulier — directeur de la publication

Email

contact@gitesdelaboutonne.fr

Téléphone

06 99 48 47 05

Activité

Location de deux meublés de tourisme situés à 17400 Courcelles (Nouvelle-Aquitaine), exploités sous l'enseigne « Les Gîtes de la Boutonne ».

Classement meublé de tourisme

Non classé

Hébergement du site

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — +1 559 288 7060 — vercel.com.

Le nom de domaine est enregistré auprès de OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Conditions de location

• Toute demande effectuée sur le site constitue une demande de réservation, et non une réservation ferme. Le séjour n'est confirmé qu'après validation expresse de l'hôte, communiquée par email sous 24 heures.
• Un acompte de 30 % du montant total est dû à la signature du contrat de location. Le solde est exigible 30 jours avant la date d'arrivée.
• Annulation : remboursement intégral pour toute annulation intervenant au moins 30 jours avant l'arrivée ; remboursement de 50 % entre 30 et 15 jours avant l'arrivée ; aucun remboursement à moins de 15 jours.
• Le nombre d'occupants ne peut excéder la capacité indiquée pour chaque logement : 5 voyageurs pour la Maison, 2 pour le Studio.
• Les animaux ne sont pas admis, sauf accord préalable et écrit de l'hôte.
• Le logement est restitué dans son état initial de propreté. Les fêtes et soirées bruyantes sont interdites.
• L'accès à la piscine (15 juin – 15 septembre) se fait sous la responsabilité des locataires. Les enfants doivent être surveillés en permanence par un adulte. Le bassin est équipé conformément à la réglementation sur la sécurité des piscines privées.
• Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La taxe de séjour éventuellement due à la commune est perçue en supplément, le cas échéant.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date déterminée. Seules les conditions d'annulation ci-dessus s'appliquent.

Données personnelles

Les informations collectées lors de la création de compte et de la réservation (nom, prénom, email, téléphone, message) sont traitées par l'exploitant dans l'unique but de répondre à votre demande et d'organiser votre séjour. La base légale de ce traitement est l'exécution de mesures précontractuelles et du contrat de location. Ces données ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Les données de réservation sont conservées pendant la durée du séjour, puis pendant la durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans). Les demandes n'ayant pas abouti à une réservation sont supprimées au bout de 3 ans.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour l'exercer, écrivez à contact@gitesdelaboutonne.fr ou appelez le 06 99 48 47 05. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies et stockage local

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Propriété intellectuelle

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Responsabilité

L'exploitant s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site. Des erreurs ou omissions peuvent toutefois survenir ; les informations tarifaires et de disponibilité ne sont contractuelles qu'après confirmation écrite de la réservation. Le site peut être momentanément indisponible pour maintenance, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.

Droit applicable

Les présentes mentions et les contrats de location conclus par l'intermédiaire du site sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.